Nicole Queurty


De: Nicole Queurty
Commissaire colonelle
chargée des fonctions de sous-directrice de la sous-direction réglementation
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Août 200817/08/2008
De: Nicole Queurty
Commissaire colonelle
chargée des fonctions de sous-directrice de la sous-direction réglementation
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Janvier 200824/01/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.